Conditions générales de vente Distillerie Les Enfants de Vauban

La Distillerie Les Enfants de Vauban, SAS au capital de 500€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro de SIRET 852 014 026 00037, à l’adresse 283 Rue Philibert Delorme Cellule D, 59490 Somain représentée par son dirigeant Christian Delobelle et exploitant le site internet https://www.distillerie-vauban.com
Ci-après désignée le Vendeur.

Et entre toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la Distillerie Les Enfants de Vauban.
Ci-après désignées « Visiteur », « Acheteur » ou « Client ».

Ces « conditions générales de vente » régissent toutes les ventes réalisées via les sites édités par la société « Distillerie Les Enfants de Vauban ».
La société Distillerie Les Enfants de Vauban a pour activité la commercialisation de spiritueux par l’intermédiaire de son site Internet. Elle commercialise également des produits et services relatifs au secteur des spiritueux, notamment des ateliers, des formations, des accessoires et des alambics sous la marque « Distillerie Les Enfants de Vauban » en France notamment.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés à la vente par le Vendeur à l’acheteur. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site, ou des conditions générales d’achat de l’acheteur. Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout visiteur ou acheteur disposant d’un accès à Internet. Les présentes CGV sont librement consultables par tout visiteur ou acheteur sur le site.
Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’acheteur avant tout achat d’un bien sur le site. Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un bien sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le site, et leur acceptation par l’acheteur. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des produits en vente sur le site https://distillerie-vauban.com n'ont aucune valeur contractuelle.
Vous vous engagez à être majeur, 18 ans révolus, pour acheter nos produits. Il est rappelé en tant que de besoin que le site, son contenu et ses services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures selon la loi en vigueur au moment de l’accès au site. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces « conditions générales de vente » dans leur intégralité. Tout visiteur et/ou tout acheteur adhère sans réserve aux présentes CGV par la consultation du Site. Les présentes CGV sont applicables de plein droit à toutes les ventes de produits et services par le vendeur intervenues par le biais du Site.
Dérogation
– Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le vendeur. Le fait pour le vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’auteur.
Transactions
- Les données enregistrées par la Distillerie Les Enfants de Vauban constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre la Distillerie Les Enfants de Vauban et ses clients. La Distillerie Les Enfants de Vauban procèdera à l’archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la Distillerie Les Enfants de Vauban seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Seront notamment archivés les éléments suivants : bon de commande rempli, confirmation de commande, facture…
Vous pouvez avoir accès au contrat archivé sur simple demande écrite par email à l’adresse suivante : contact@distillerie-vauban.com
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; les frais d’emballage, accises (taxe spécifique aux alcools), et T.V.A. sont donc inclus. Par contre, les frais de transport ne sont pas inclus. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat dans le récapitulatif de commande et selon le transporteur sélectionné par vos soins.

La Distillerie Les Enfants de Vauban se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.
Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 10 litres d’alcool.
La totalité des produits livrés reste la propriété de la Distillerie des Enfants de Vauban jusqu’au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris les frais de transport et les éventuels frais de règlement.
Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de propriété et transfert de responsabilité et de risque.
Les commandes des produits et services (spiritueux, accessoires, ateliers et formations) présentés à la vente sur notre site Internet s’effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable en ligne sans délai et exclusivement en euros. Toutes les informations permettant de passer une commande via le site Internet de la Distillerie Les Enfants de Vauban sont présentées dans la Foire aux Questions (F.A.Q), dans la rubrique « Commandes en ligne et Paiement »
Une fois la commande passée, la Distillerie Les Enfants de Vauban communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Une facture papier faisant ressortir la TVA vous sera adressée sur simple demande par email à l’adresse suivante : contact@distillerie-vauban.com.
La Distillerie Les Enfants de Vauban se réserve le droit d’annuler, de différer ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quant à sa loyauté ou sa bonne foi.
Nos produits et leurs prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Le vendeur s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les produits et services offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière du site.

Rupture de stock
– Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits ou services commandés. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, ce dernier s'engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour l'en informer. En cas d’indisponibilité des produits ou services commandés, la Distillerie Les Enfants de Vauban en informera le Client. L’acheteur pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit ou service commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé. En cas de modification de la commande, le Vendeur ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera à l’acheteur la commande rectifiée par e-mail.
Le présent contrat est rédigé en langue française. Seule la version française des présentes CGV et des indications mentionnées sur le site font foi. Si le site de la Distillerie Les Enfants de Vauban devait être présenté à l’avenir dans une autre langue que la langue française, la présentation dans cette ou ces autres langues des mentions figurant sur le site ne sera destinée qu’à faciliter la visite d’internautes non français, et ne revêtira aucun caractère contractuel.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client s’engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. Tout le détail concernant la livraison se trouve dans la F.A.Q, rubrique « Livraisons et Retours » lien vers la rubrique.
Basé à Somain, le service logistique est assuré en interne. Nous mettons tout en œuvre pour que toute commande passée avant 12h00 soit traitée et transmise au transporteur le lendemain de la commande pour une livraison dans les 48h à 72h. En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les produits doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les produits. Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande.
Les frais d’expédition et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont donc à ajouter au cumul des montants des produits lors de la commande en ligne. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande et dépendent du mode de transport choisi, du délai d’acheminement souhaité et dans certains cas, de la zone géographique du lieu de livraison.
Un seul mode de paiement est autorisé par commande. Les paiements devront toujours être effectués en euros.
Le règlement de vos achats s’effectue de manière sécurisée avec l’un des modes suivants :
  • - Par carte bancaire émise par une banque française, sous réserve de respecter les limites de montant minimum ou maximum, (Visa, Carte Bleue, …). Le débit de la carte est effectué sans délai au moment du règlement de la commande.
  • - En ligne via Payplug, PayPal, ApplePay et GooglePay.
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectue par le transporteur que vous avez sélectionné lors de votre commande. Il vous informera du suivi de votre commande grâce à un numéro de suivi de commande qu’il vous fournira par email après avoir passé commande sur le site de la Distillerie.
Vous devez notifier immédiatement au transporteur toutes réserves sur le ou les produits livrés. Pour cela, et avant de signer l’accusé réception du ou des colis ou le document de transport, vous devez vérifier que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l’état des produits.
Vous pouvez alors :
  • Accepter le ou les colis et leurs contenus dans l’intégralité et accuser bonne réception de votre commande.
  • Accepter le ou les colis partiellement et faire, obligatoirement par écrit, soit sur l’accusé de réception, soit sur le document de transport, mais nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises décrivant en détail les réserves que vous souhaitez faire.
  • Refuser le ou les colis en totalité en motivant votre refus par écrit sur le document de transport ou sur l’accusé réception.
Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir la Distillerie Les Enfants de Vauban informée de la bonne réception, ou non, du ou des colis. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement, si les éventuelles réserves ne sont pas faites immédiatement lors de la réception du ou des colis et dûment signifiées soit au transporteur soit au facteur de la poste. Pour en savoir plus sur la livraison, rendez-vous dans la rubrique «Livraisons et Retours » de la F.A.Q.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent entière satisfaction. Une fois la commande validée et confirmée, elle ne peut pas être annulée ou modifiée. Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner sa commande après réception de celle-ci. Le ou les produits doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés, non consommés. Le retour des produits est à vos frais. Tout article retourné par un client soit sans numéro d’identification de retour, soit incomplet, soit abîmé, soit endommagé, soit sali ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Ces produits resteront alors à la disposition du client qui pourra demander à les récupérer. Les éventuels frais d’acheminements sont alors à la charge du client.
Pour procéder à la rétractation ou à l’échange, nous vous invitons à consulter la rubrique « Commandes en ligne et Paiement » de la F.A.Q. Lien vers rubrique.
Un remboursement d’un ou de plusieurs produits n’est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées (voir rubrique de la F.A.Q). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de la réception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de la Distillerie des Enfants de Vauban, soit (dans ce cas avec l’accord du client) sous la forme d’un avoir à valoir sur la ou les prochaines commandes, soit par virement, soit par crédit sur le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement. Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par la Distillerie Les Enfants de Vauban.
La Distillerie Les Enfants de Vauban s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » num 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi num 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données à caractère personnel. Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par la Distillerie Les Enfants de Vauban. Toutes les informations fournies par le Client à la Distillerie Les Enfants de Vauban pour l’exécution de sa commande ou collectées pour compléter son compte Client, ne sont utilisées que dans le but exclusif d’assurer strictement l’exécution normale de la délivrance des produits commandés. Le Client est d’accord avec l’enregistrement de ses informations personnelles. Ces informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment dans son compte Client. La Distillerie Les Enfants de Vauban traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé du Client. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est La Distillerie Les Enfants de Vauban, 283 Rue Philibert Delorme, 59490 Somain.
La Distillerie Les Enfants de Vauban met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d’empêcher l’accès aux données personnelles par des tiers (sécurisation par SSL). Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la Distillerie Les Enfants de Vauban. Ces informations ne sont transmises qu’en cas de nécessité aux services des douanes.
Les données personnelles ne sont jamais transmises, notamment hors Union Européenne, sans information, et ni votre accord préalable.
Les produits proposés par la Distillerie Les Enfants de Vauban sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de la Distillerie Les Enfants de Vauban ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client, notamment en cas d’accumulation de plus de 10 litres d’alcool. Les photos sont présentées à titre d’illustration. Seules les informations inscrites sur les étiquettes des bouteilles sont contractuelles. En cas de doute ou pour toute question veuillez nous contacter par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous ».
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, est interdite. En passant commande, vous attestez sur l’honneur être âgé de plus de dix-huit (18) ans.
Les textes, les icônes, les photographies, les dessins, la décoration, visibles sur le site de la Distillerie Les Enfants de Vauban sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Distillerie Les Enfants de Vauban est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.
En application des dispositions de l’article L. 121-20 et suivant du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du produit livré. Cependant lors d’une commandes multiples le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit éligible à la loi de rétractation. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons par le moyen de paiement de votre commande les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation ainsi qu’une preuve d’expédition du produit ou la réception par nos services du produit. Si vous avez réglé votre commande par un avoir ou bon cadeau, nous vous rembourserons avec le même moyen de paiement comme indiqué ci-dessus et conformément à la Loi n° 2014-344.
Votre courrier de rétractation doit être envoyer à l’adresse suivante : La Distillerie Les Enfants de Vauban, 283 Rue Philibert Delorme Cellule D, 59490 Somain ou par mail à contact@distillerie-vauban.com.
Toutefois, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne puisse s’exercer, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les produits et services qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. A noter aussi qu’après réception du retour, le marchand disposera de 4 jours pour vérifier l’état du produit. Les frais d’envoi du retour, de ré-emballage seront à votre charge. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. Pour procéder à la rétractation, merci de nous contacter. (rubrique contact)
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties professionnelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce français.
Adresse
Distillerie Les Enfants de Vauban, 283 Rue Philibert Delorme Cellule D, 59490 Somain.
Nos services
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

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